Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Créé en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie. Ceux-ci ont ainsi pour mission de promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients et consommateurs d'énergie : ménages, professionnels et collectivités.
Oui, un dispositif dédié existe pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion. Conditions d'éligibilité, bonifications et démarches sont détaillées dans notre FAQ dédiée à la mobilité électrique.
Il n'y a pas de limite : vous pouvez bénéficier autant de fois que nécessaire du dispositif pour des travaux différents. Ainsi, pour la rénovation complète d'une maison individuelle par exemple, vous pouvez obtenir une prime pour l'isolation des combles, une prime sur l'isolation des murs, une prime sur les menuiseries, une prime sur l'installation d'une pompe à chaleur… Pas besoin de choisir! Seule limitation: respecter les critères de performance que vous retrouverez en simulant votre projet. En revanche vous ne pourrez percevoir qu'une seule prime par type de travaux pour un même bâtiment.
Oui, vous pouvez cumuler la Prime Energie C2E avec d'autres types d'aides à partir du moment où ces aides financières ne sont pas proposées dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Par exemple, les aides MaPrimeRénov', la TVA à taux réduit, certaines aides financières régionales, d'Action Logement ou de l'ANAH peuvent être cumulables. Le bon réflexe : vérifier que les autres aides que vous souhaitez obtenir ne mentionnent pas une incompatibilité avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Les critères d'éligibilité pour bénéficier d'une prime dépendent de chaque type de travaux : ces critères sont indiqués lorsque vous simulez votre projet.
Le versement de la Prime Energie C2E ne peut se faire qu'après la facturation des travaux. Il est ensuite nécessaire d'étudier la complétude du dossier et d'attendre la réponse de l'administration nationale qui délivre les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le délai pourra être de 3 à 4 mois après réception de votre dossier complet.
Vous devez réaliser votre demande avant la signature de votre devis, sans quoi il sera trop tard. Dès la rédaction d'un devis par votre installateur, vous pourrez simuler votre projet sur ce site internet, vérifier la conformité des travaux et du devis, et demander votre prime. Une réponse vous sera faite sous deux semaines.
Si vous êtes un particulier, il est possible que votre projet nécessite l'intervention d'un artisan ayant une qualification professionnelle RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine des travaux qui vous concerne. Cette information est précisée lorsque vous simulez votre projet. Pour vous aider, nous vous mettons à disposition dans l'onglet "Installateurs" un annuaire pour trouver un artisan qualifié près de chez vous.
Non, il est malheureusement trop tard. Il est indispensable pour la Compagnie des Economies d'Energies de matérialiser son rôle actif et incitatif par la signature d'une offre de prime avant le début de l'opération, c'est-à-dire avant la signature du devis.
Si le devis de votre installateur est incomplet après signature, il est possible de lui demander de le compléter de façon manuscrite avec sa signature et le cachet de l'entreprise.
Sauf exception (notamment pour l'industrie et l'agriculture), les primes de la Compagnie des Economies d'Energies ne sont pas valables sur du neuf, mais uniquement sur de la rénovation de l'existant (plus de 2 ans après la construction). L'information est clairement indiquée lors de la simulation du projet.
Non, la Prime Energie C2E dépend uniquement des économies d'énergies attendues par vos travaux. Selon les types de travaux, des taux de financement peuvent aller de quelques pourcents à l'entièreté du coût des travaux.
Le calcul de la Prime Energie C2E dépend des économies d'énergies attendues par les travaux que vous réalisez. Pour plus de simplicité, chaque type de travaux éligibles est décrit par une fiche d'opérations standardisées conçue par l'Agence de la Transition énergétique (ADEME) et le Ministère de la Transition énergétique. Une méthode simple de calcul permet d'estimer la moyenne des économies réalisées sur toute la durée de vie des travaux selon sa nature et selon différents critères : localisation, performance des équipements, dimension du bâtiment, usage du bâtiment…
L'ensemble des données personnelles recueillies pour les besoins du service ne seront pas utilisées à une fin commerciale par la Compagnie des Economies d'Energies ou ses partenaires mais uniquement pour le bon fonctionnement du processus de demande et d'obtention de primes à la rénovation et la performance énergétique. L'ensemble des flux et des bases de données nécessaires au fonctionnement du service sont chiffrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour une sécurité maximale. Vous pouvez en savoir plus sur les dispositions prises pour la protection des données, le droit à la rectification, à l'oubli, etc. dans la section « Mentions légales » du site internet (ici) .
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Le dispositif est destiné à l'aide au financement des économies d'énergie et non à la substitution d'une énergie par une autre ou au développement des énergies renouvelables. De ce fait, il n'y a pas d'aide pour le moment sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, même pour de l'autoconsommation. En revanche, les dispositifs solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire) peuvent être éligibles.